Conditions générales de vente.

01Préambule

Article 1.1. Désignation du vendeur

TOGEZER, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro 819 330 796, dont le siège social est sis 46 avenue Paul Dalbret, 13013 Marseille. Téléphone : +33 (0)4 65 84 99 04. Adresse mail : contact@terra-phi.com. Représentant légal : Thomas LOUBERT, Président. Immatriculation au registre des opérateurs de voyage et de séjours : IM013230017. Garant financier : APST, 89 rue La Boétie, 75008 Paris. Assureur responsabilité civile professionnelle : Hiscox - Tourisme Pro, 12 quai des Queyries, CS 41177, 33072 Bordeaux. Ci-après dénommé « Terra Phi ».

Article 1.2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par Terra Phi de prestations touristiques fournies directement par l'entité ou par des prestataires partenaires, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du Code de la consommation ou de voyageur au sens du Code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).

Article 1.3. Définitions

Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, ou de voyageur au sens du Code du tourisme, qui contracte avec Terra Phi dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Prestation : service de voyage, service touristique ou forfait touristique au sens de l'article L. 211-2 du Code du tourisme.

02Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à l'ensemble des prestations vendues ou offertes à la vente par Terra Phi. Elles s'appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation. Toute commande ou achat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par Terra Phi et figurent sur la confirmation de réservation. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant sa réservation et la conclusion du contrat.

03Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation ainsi qu'à l'article R. 211-4 du Code du tourisme. Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l'arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours ».

04Prix

Article 4.1. Prix définitif et taxes additionnelles

Le prix définitif est annoncé en dollars (USD) ou en euros selon le pays de destination et l'identité de l'agence locale réceptive, toutes taxes comprises (TTC) par personne ou sous forme de forfait dans le cas des groupes. Sauf mention contraire au contrat, le prix comprend : les vols intérieurs, les transferts à destination, l'hébergement, les repas (lorsque cela est précisé) et les excursions ou activités réservées ; plus généralement les éléments énoncés dans le devis et la confirmation de réservation. Sauf mention au contrat, il ne comprend pas le pré et post acheminement, les vols internationaux, le supplément chambre individuelle, les repas non mentionnés, les assurances facultatives, ni les dépenses personnelles, ni les excursions ou activités optionnelles. Lorsqu'un Client occupe seul une chambre prévue pour deux personnes, un « supplément chambre individuelle » lui est facturé, indiqué dans le prix avant validation de sa commande.

Article 4.2. Modalités de paiement

Le Client garantit à Terra Phi qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du contrat. Terra Phi se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement de toute somme due. Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif. Moyens de paiement : (a) par carte bancaire de crédit ou privative (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ; (b) par virement (frais à la charge du Client). En cas de paiement en dollar USD, le Client s'engage à utiliser un moyen de paiement lui permettant de payer dans cette devise.

05Révision du prix

Terra Phi applique les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation mais se réserve le droit de modifier ses prix dans les conditions du présent article. Conformément à l'article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l'évolution : 1° du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ; 2° du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat ; 3° des taux de change en rapport avec le contrat. Toute majoration sera notifiée de manière claire au plus tard vingt jours avant le début des prestations, avec justification et calcul. Le Client a réciproquement droit à une réduction de prix en cas de baisse de ces coûts (Terra Phi pouvant déduire ses dépenses administratives réelles). Si la majoration dépasse 8 % du prix total, le Client peut accepter la modification ou résilier le contrat sans frais et obtenir le remboursement des paiements déjà effectués.

06Réservations

Terra Phi propose un système de réservation à distance hors ligne (par téléphone ou par mail). Les informations figurant sur son site internet ne sont pas contractuelles mais seulement informatives. Terra Phi travaille en collaboration avec des réceptifs locaux du réseau Terra Gaïa. Le Client contacte au choix Terra Phi ou un réceptif local par téléphone ou par mail afin de fixer un rendez-vous pour un premier entretien. Suite à ce rendez-vous, un devis accompagné des présentes CGV est transmis par mail ; ce mail contient un texte à trou à renvoyer dûment complété pour confirmer le devis. Le devis peut être modifié avant son acceptation. Dans tous les cas, le paiement doit être effectué auprès de Terra Phi. Le devis est confirmé après réception par Terra Phi de l'acceptation du Client accompagnée d'un acompte de 30 % du montant des prestations et du paiement intégral du prix des vols intérieurs. Le solde est versé conformément au délai indiqué sur le devis (pour les prestations terrestres hors vols : solde à J-45 avant le départ). Pour toute réservation à moins de 45 jours du départ, 100 % du montant est à verser à la réservation. Suite à son paiement, le Client reçoit par mail un carnet et ses documents de voyage.

07Absence de droit de rétractation

L'article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations d'hébergement (autres que résidentiel), de transport de biens, de location de voiture, de restauration ou d'activités de loisirs fournis à une date ou période déterminée. L'article L. 221-2 du même code exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques. Terra Phi se prévaut de cette absence de droit de rétractation : pour toutes les prestations entrant dans ce champ, le Client ne disposera d'aucun droit de rétractation.

08Modification du contrat

Article 8.1. Modification à l'initiative de Terra Phi

Terra Phi peut modifier unilatéralement les clauses du Contrat après sa conclusion et avant le début de la prestation, sans opposition possible du Client, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé au plus vite de manière claire sur support durable (ex. : changement pour un hébergement équivalent). Si Terra Phi doit modifier une caractéristique principale du contrat (art. R. 211-4 du code du tourisme), ne peut satisfaire les exigences particulières convenues, ou en cas de hausse de prix supérieure à 8 %, elle en informe le Client dans les meilleurs délais : modifications proposées et répercussions sur le prix ; délai de réponse ; conséquences d'une absence de réponse ; le cas échéant, prestation de substitution et son prix. Une baisse de qualité ouvre droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résilié et que le Client n'accepte pas d'autre prestation, Terra Phi rembourse tous les paiements au plus tard quatorze jours après la résiliation.

Article 8.2. Modification à l'initiative du Client

Tout séjour abrégé, non consommé ou commencé en retard du fait du Client ne donne droit à aucun remboursement. Terra Phi ne s'engage que sur les prestations vendues. Ne sauraient engager sa responsabilité : toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par Terra Phi ; toute modification des prestations à l'initiative du Client. Toute modification émanant du Client doit être acceptée expressément et par écrit par Terra Phi.

09Résiliation du contrat

Article 9.1. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier le contrat à tout moment avant le début de la prestation, en informant Terra Phi par mail. Terra Phi pourra retenir des frais de résiliation sur les acomptes ou le solde versés, selon l'échéancier suivant :

• Annulation plus de 120 jours avant le départ : 10 % du montant total retenu ;
• Annulation de 119 à 90 jours avant le départ : 20 % retenu ;
• Annulation de 89 à 46 jours avant le départ : 30 % retenu ;
• Annulation de 45 à 30 jours avant le départ : 60 % retenu ;
• Annulation moins de 30 jours avant le départ : 100 % retenu.

Ces frais ne sont pas dus si la résiliation fait suite à des circonstances exceptionnelles et inévitables au lieu de destination ou à proximité, ayant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat : Terra Phi rembourse alors intégralement les paiements, sans dédommagement supplémentaire. Les prestations aériennes ne sont pas remboursables dès lors que Terra Phi a acheté des titres de transport ni modifiables ni échangeables. La date d'annulation est la date de réception par Terra Phi de la demande du Client.

Article 9.2. Résiliation par Terra Phi

Terra Phi peut résilier le contrat à tout moment avant le début de la prestation. Le Client a droit à une indemnisation équivalente à celle qu'il aurait supportée en cas de résiliation de son fait. Toutefois, aucune indemnisation supplémentaire n'est due si : 1) le nombre de personnes inscrites est inférieur au minimum indiqué au contrat (notification dans les délais : 20 jours avant pour les voyages de plus de six jours ; 7 jours avant pour ceux de deux à six jours ; 48 heures avant pour ceux de moins de deux jours) ; 2) Terra Phi est empêchée d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables (notification au voyageur dans les meilleurs délais).

10Cession du contrat

Le Client peut céder son contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions, tant que le contrat n'a produit aucun effet, à condition d'informer Terra Phi par tout moyen permettant un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage (aucune autorisation préalable n'est requise). Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde et des frais supplémentaires. Important : les billets sur les vols intérieurs sont nominatifs ; une cession peut entraîner des frais de réédition et, pour les billets non cessibles, le coût du billet reste à la charge du cédant ou du cessionnaire. Une cession tardive peut rendre certains vols intérieurs indisponibles.

11Garantie de conformité

Le Client doit communiquer à Terra Phi les vices et/ou défauts de conformité dans les meilleurs délais à compter de la fourniture des services (art. L. 211-16 II du code du tourisme), pièces justificatives à l'appui. Les défauts donneront lieu à rectification, substitution, réduction de prix ou remboursement selon l'importance de la non-conformité. La garantie de Terra Phi est limitée au remboursement des services effectivement payés ; sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ou inévitables. Conformément à l'article R. 211-6, 4° du code du tourisme, le Client peut contacter rapidement Terra Phi aux coordonnées de l'article 1.1 pour demander de l'aide ou signaler toute non-conformité.

12Protection des données à caractère personnel

Article 12.1 - Données collectées : dans le cadre de la vente de prestations touristiques, Terra Phi collecte les données suivantes : prénom, nom, civilité, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, pièce d'identité (numéro et date/lieu de délivrance), permis de conduire, composition de la famille et particularités notées au contrat.

Article 12.2 - But poursuivi : la collecte est indispensable à l'exécution contractuelle ; en cas de refus, le Client s'expose à des difficultés d'exécution. Les données sont collectées, sur la base du consentement, aux fins de : identification des personnes, formalisation de la relation contractuelle, réalisation des prestations, gestion des contrats et réservations, communication aux partenaires, comptabilité et suivi de la relation client, traitement des opérations de gestion, communications commerciales et prospection.

Article 12.3 - Personnes autorisées : les salariés de Terra Phi et ses partenaires intervenant sur les prestations, et le cas échéant les sous-traitants participant à la réalisation/administration des prestations, dans le respect de la réglementation.

Article 12.4 - Conservation : les données sont conservées pendant la durée légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans. Les données de carte bancaire sont conservées exclusivement le temps nécessaire à la transaction. Terra Phi met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, sans pouvoir garantir une sécurité à 100 % sur Internet.

Article 12.5 - Droits : chaque utilisateur dispose d'un droit d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification, pour des motifs légitimes. Ces droits s'exercent par mail à contact@terra-phi.com, en joignant une copie d'une pièce d'identité. Le Client peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12.6 - Modification : Terra Phi peut modifier cette clause à tout moment et publiera la nouvelle version sur son site, en informant les utilisateurs par email au minimum 15 jours avant la date d'effet.

Article 12.7 - Opposition au démarchage téléphonique : vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.

13Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14Assurances

Terra Phi est assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle telle qu'exposée aux articles L. 211-16 et L. 211-17 du code du tourisme. La garantie prend également en charge les dommages causés à des voyageurs, prestataires ou tiers par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et de la vente de Prestations. Le Client s'engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qu'il pourrait causer.

15Enfants mineurs

Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, Terra Phi communique des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour.

16Responsabilité de Terra Phi

Article 16.1 - Responsabilité de plein droit : Terra Phi est responsable de plein droit des prestations touristiques contractées. Elle peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant que le dommage est imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture des services, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables (art. L. 211-16 du Code du tourisme).

Article 16.2 - Limitation de la responsabilité : conformément à l'article L. 211-17, IV du code du tourisme, le montant des éventuels dommages-intérêts est limité à trois fois le prix total hors taxes des prestations, à l'exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.

17Circonstances exceptionnelles et inévitables

Tout événement créant une situation échappant au contrôle de Terra Phi comme du Client, et dont les conséquences n'auraient pu être évitées même en prenant toutes les mesures, est une cause d'exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension. La partie qui invoque ces circonstances doit avertir immédiatement l'autre de leur survenance comme de leur disparition.

18Aide au voyageur

Terra Phi est responsable de la bonne exécution des Prestations prévues au contrat. Si le Client rencontre des difficultés, Terra Phi apporte dans les meilleurs délais une aide appropriée. Elle peut facturer un prix raisonnable pour cette aide si la difficulté est causée intentionnellement par le voyageur ou par sa négligence, sans dépasser les coûts réels supportés.

19Accessibilité

Malgré tous les efforts de Terra Phi, certaines prestations ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite (par exemple les randonnées ou certaines visites à accès difficile). Nous vous invitons à vous renseigner en cas de difficultés de mouvement.

20Règlement des litiges

Article 20.1 - Loi applicable : les présentes conditions générales sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond que de forme.

Article 20.2 - Médiation : le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Il peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage sur www.mtv.travel ou à MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17, dans le cas où la réponse apportée par Terra Phi à sa réclamation serait jugée insuffisante ou restée sans réponse au bout de 60 jours.

Article 20.3 - Vente en ligne : en cas d'achat en ligne, le Client peut, conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013, introduire une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

Article 20.4 - Preuve : les données contenues dans les systèmes d'information de Terra Phi ont force probante quant aux commandes, demandes et tout élément relatif à l'utilisation du Site, et peuvent être produites en justice au même titre que tout document écrit.

21Prestations de voyage liées

Si, après avoir choisi et payé un service de voyage, vous réservez des services de voyage supplémentaires par l'intermédiaire de Terra Phi, vous NE bénéficiez PAS des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L. 211-2 du code du tourisme. Toutefois, si vous réservez des services supplémentaires au cours de la même visite ou du même contact, ils feront partie d'une prestation de voyage liée. Dans ce cas, Terra Phi dispose, comme l'exige le droit de l'Union, d'une protection (souscrite auprès de l'APST) afin de rembourser les sommes versées pour des services non exécutés en raison de son insolvabilité. Cette protection ne s'applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que Terra Phi pouvant être exécutés malgré son insolvabilité.

22Formalités administratives et sanitaires

Quels que soient la destination et les pays visités, chaque voyageur (y compris enfants et bébés) doit être en possession d'un passeport biométrique valable au moins 6 mois après la date de retour, ainsi que de tout autre document (visa, ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire, etc.) nécessaire pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. En cas de refus de délivrance d'un visa ou d'une ESTA, la responsabilité de Terra Phi ne saurait être engagée et les frais d'annulation s'appliquent de plein droit. Terra Phi délivre ces informations pour les ressortissants français résidant en France ; les ressortissants étrangers doivent consulter leur autorité consulaire. Il appartient à chaque voyageur de vérifier la conformité de ses documents. Terra Phi ne peut être tenue responsable des conséquences de l'inobservation des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Il est conseillé de consulter les fiches pays du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux Voyageurs ») et les informations sanitaires des autorités compétentes (solidarites-sante.gouv.fr, www.who.int/fr). Sauf prestation expressément prévue au contrat, l'obligation de Terra Phi se limite à une obligation d'information.

23Location de voiture

En cas de location de voiture, le permis de conduire français est requis, de même que le permis de conduire international lors de la prise du véhicule sur place. Une carte de paiement internationale (Visa, Mastercard ou autre) portant la mention « carte de crédit » et non « carte de débit » est également exigée. Certains loueurs refusent de délivrer le véhicule sur présentation d'une seule carte de débit ; Terra Phi ne peut être tenue responsable de ce manquement.