Confidentialité.

Terra Phi est une marque de Togezer SAS, qui exploite également la marque Terra Gaïa et son réseau d'agences locales. Togezer SAS est le responsable du traitement de vos données personnelles. La présente politique s'applique aux données collectées via le site Terra Phi et dans le cadre de nos services.

01À propos de cette politique de confidentialité

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Terra Phi souhaite par la présente politique de confidentialité et de cookies (« Politique de confidentialité ») vous expliquer la manière dont nous pouvons collecter, utiliser et traiter les données personnelles (« Données Personnelles ») transmises lors de l'utilisation par les utilisateurs du(des) site(s) internet (le « Site ») ou de nos services (nos « Services ») par nos clients ou prospects.

02Comment les données personnelles sont-elles collectées ?

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles directement auprès de vous : lorsque vous réservez un voyage auprès de l'une des agences membres du réseau Terra Gaïa ; lorsque vous communiquez avec nos équipes par email, ou lors de nos communications téléphoniques avec nos conseillers.

Nous pouvons également collecter des informations figurant sur votre profil d'un réseau social tiers lorsque vous téléchargez ou interagissez avec l'une de nos applications sur un site de réseau social (LinkedIn, Facebook). Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations relatives aux réseaux sociaux peuvent être obtenues par nous, veuillez consulter les conditions d'utilisation du réseau social tiers concerné.

03Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les Données Personnelles sont toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée de manière directe ou indirecte. Les Données Personnelles que nous collectons des utilisateurs du Site ou des clients ou prospects utilisant nos Services sont les suivantes :

• vos nom(s) et prénom(s),
• votre date de naissance,
• votre genre,
• votre adresse postale,
• votre adresse mail,
• votre(vos) numéro(s) de téléphone,
• une copie de votre pièce d'identité uniquement si vous nous confiez la demande de réservation de vos vols,
• votre historique de réservations,
• le cas échéant, des données de catégorie particulière telles que des données de santé (handicap, allergie ou conditions particulières) ou des données pouvant de manière indirecte nous permettre d'obtenir des informations concernant la religion, les croyances ou les convictions personnelles des personnes concernées (cas du régime alimentaire),
• tout autre information que vous pouvez renseigner lors de l'utilisation du Site ou de nos Services.

Nous pouvons également collecter des Données Personnelles de tiers. Lorsque vous utilisez nos Services, vous avez la possibilité de renseigner les coordonnées d'une ou plusieurs autres personnes (autres participants au voyage, personne à prévenir en cas d'urgence, ou personnes ayant participé à une liste cadeau) ou pour d'autres événements (par exemple, pour un mariage ou un anniversaire). Dès lors, vous garantissez aux agences du réseau Terra Gaïa que les autres personnes dont vous communiquez les données sont informées de cette transmission les concernant et l'acceptent.

04Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?

Les traitements réalisés ainsi que les bases légales pour lesquelles nous collectons vos Données Personnelles sont les suivants :

• La constitution d'un historique des voyages afin d'améliorer la connaissance du client dans les limites des durées de conservation visées à l'article 8 ;
• La fourniture d'un accès au Site et d'un accès à votre Espace Client dédié pour vous permettre, notamment, de consulter vos devis et/ou toute information relative à vos voyages et à nos Services ;
• L'exécution des Services (organisation du voyage, réservation auprès de nos partenaires, établissement de votre contrat de vente, suivi de la réalisation des prestations de votre voyage, suivi de toutes demandes de votre part au titre de votre voyage y inclus après le retour de votre voyage, conformément aux délais de prescription légaux...) ;
• La collecte de vos données de catégorie particulière en vue uniquement de l'organisation de leur voyage ;
• La réalisation de calculs statistiques concernant notamment la fréquentation du Site ;
• La conservation des Données Personnelles afin de répondre à nos obligations légales et gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées ;
• L'envoi de communications marketing concernant nos Services (telles que des newsletters) et de toute autre documentation (brochures notamment) que vous avez sollicitées afin d'établir une relation commerciale ;
• La communication d'informations relatives à Terra Phi et ses partenaires : nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées ;
• La gestion des plaintes et réclamations en lien avec les Services.

05Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles sont destinées aux services de Terra Phi et des agences locales du réseau concernés par vos demandes. Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder à vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées. Terra Phi s'engage à ne pas transférer ni vendre des Données Personnelles vous concernant à des tiers non partenaires.

Nous pourrons partager vos Données Personnelles avec les tiers suivants dans le respect de la Législation en vigueur :

• avec les agences membres du réseau Terra Gaïa afin de vous fournir les Services demandés ;
• avec nos partenaires commerciaux, notamment aux fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs, activités, excursions etc.) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d'emails, prestataire de paiement en ligne etc.). Nous veillons tout particulièrement à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection et la sécurité de vos Données Personnelles ;
• aux autorités françaises ou étrangères dûment habilitées (par exemple l'administration fiscale ou la CNIL), notamment dans le cadre d'une action judiciaire ou d'une demande de communication d'informations.

06Sécurité des données personnelles

En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, Terra Phi met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles et veille à limiter la quantité de données traitée eu égard aux finalités poursuivies. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données et nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d'une atteinte présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Néanmoins, la sécurité des transmissions de données par Internet ou des systèmes de stockage de données ne peut être garantie à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité d'un compte que vous avez avec nous a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

07Traitement des données hors de l'Union européenne

Nous pouvons transférer vos Données Personnelles vers des pays qui se situent en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») pour les seules finalités décrites dans cette Politique de confidentialité. En cas de transfert de Données Personnelles en dehors de l'EEE, nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que le destinataire protège vos Données Personnelles de manière adéquate, conformément à cette Politique de confidentialité. Ces mesures peuvent inclure : (a) la demande de votre consentement ; (b) s'assurer qu'il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne ; (c) conclure un accord de transfert de données conforme aux clauses contractuelles types de l'Union européenne ; ou (d) conclure les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne.

08Pendant quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos Données Personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable. Nous conservons les informations suivantes selon les durées indiquées ci-dessous :

• Pour les prospects, inscrits à la newsletter : 5 ans à compter de la date de dernier contact entre le prospect et Terra Phi ;
• Pour les prospects ayant demandé un devis resté sans suite : 10 ans à compter de la date de dernier contact ;
• Pour les clients : 15 ans à compter de la date de dernier contact ; 1 mois après le retour de voyage pour les copies de pièces d'identité ; 10 ans pour les contrats de voyage, bulletins d'inscription et factures (obligation légale) ; 10 ans après le retour de voyage en cas de préjudice corporel lié au voyage (obligation légale) ; en cas de procédure judiciaire, jusqu'à extinction complète de la procédure.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d'usages statistiques. La suppression ou l'anonymisation sont des opérations irréversibles.

09Droits des personnes concernées

En tant que Personne concernée, vous possédez différents droits, soumis à certaines conditions conformément au RGPD et aux lois nationales applicables :

• le droit d'accès : obtenir la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées, et en demander une copie ;
• le droit de rectification : faire corriger vos Données Personnelles inexactes ou incomplètes ;
• le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos Données Personnelles, sous réserve des exceptions légales ;
• le droit à la limitation du traitement : « bloquer » l'utilisation de vos Données Personnelles dans certains cas ;
• le droit à la portabilité des données : obtenir et réutiliser certaines de vos Données Personnelles dans un format structuré ;
• le droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, et à tout moment au marketing direct ;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
• le droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez adresser un email à contact@terra-phi.com ou un courrier postal à : Togezer SAS (Terra Phi), 46 avenue Paul Dalbret, 13013 Marseille. L'exercice de vos droits ne génère aucun frais ; une preuve d'identité pourra vous être demandée. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), autorité de contrôle compétente.

10Sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet exploités par des tiers. La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement aux Données Personnelles recueillies par Terra Phi. Nous ne sommes pas responsables des Données Personnelles que les tiers peuvent collecter sur leurs propres sites ou applications. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

11Cookies et mesure d'audience

Le Site a été conçu dans le respect de votre vie privée. Il ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur marketing et n'effectue aucun suivi de votre navigation entre différents sites. Les seules informations stockées ou traitées sont les suivantes :

• Données techniques et de fonctionnement : strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la mémorisation de vos préférences (par exemple votre choix d'affichage clair ou sombre). Elles sont conservées localement dans votre navigateur et ne nécessitent pas de consentement.
• Mesure d'audience respectueuse de la vie privée : nous utilisons un outil de statistiques sans cookie et sans donnée personnelle, qui produit des mesures de fréquentation anonymes et agrégées (pages vues, provenance générale), sans identifier les visiteurs ni recouper leur navigation entre sites.

Cette mesure d'audience étant anonyme et dépourvue de cookie, elle ne requiert pas votre consentement préalable et aucune bannière de consentement aux cookies n'est nécessaire. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer le stockage local de données ; le blocage de certaines de ces informations peut toutefois limiter l'usage du Site.

12Coordonnées

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par email à contact@terra-phi.com ou par courrier postal à Togezer SAS (Terra Phi), 46 avenue Paul Dalbret, 13013 Marseille.

13Modification de la présente politique de confidentialité

Terra Phi peut modifier cette Politique de confidentialité périodiquement afin de refléter l'évolution de ses pratiques. La date de dernière mise à jour figurant ci-dessus est alors actualisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité.